Bundesgericht: Täuschende Marke INDIAN MOTORCYCLE für nicht aus Indien stammende Motorräder

Das IGE wies die am 12. Juli 2012 hinterlegte Marke INDIAN MOTORCYCLE zurück. Die Marke war für die Klassen 12 („Motocyclettes et leurs pièces structurelles ") und 25 beansprucht ("Vêtements, à savoir chemises, vestes, pantalons, gants, chapeaux, bavoirs et chaussures"). Die Marke sei täuschend für Waren, welche nicht aus Indien stammen, und daher nach Art. 3 lit. c MSchG vom Schutz ausgeschlossen. Die gegen die Rückweisung erhobene Beschwerde wurde vom Bundesverwaltungsgericht teilweise gutgeheissen. Die Marke sei schutzfähig für nicht aus Indien stammende Kleider (Klasse 25), irreführend hingegen für nicht aus Indien stammende Motorräder (Klasse 12). Das Bundesgericht stützt den Entscheid des Bundesverwaltungsgerichts:

 „En l'espèce, du bref paragraphe consacré au point litigieux, on comprend que l'autorité précédente estime que l'adjonction du mot " motorcycle " à côté de l'élément " Indian " a pour effet d'écarter toute attente quant à la provenance des produits revendiqués (vêtements) (Erw. 3.2.). [...] Force est de constater qu'en l'occurrence, le vêtement (par exemple un chapeau ou une chemise) sur lequel le signe litigieux est apposé est plutôt perçu comme un simple support et le signe considéré comme une référence à l'univers des motos ou à celui des motards (et non comme une indication de provenance du vêtement). Cela étant, on observe que le cas d'espèce éveille une attente très proche de celle qui est suscitée par le renvoi à un événement sportif ou culturel - cas qui entre dans l'une des exceptions de l'art. 47 al. 2 LPM (Erw. 5.2). [...] L'élément verbal prédominant (" MOTORCYCLE ") influence l'impression d'ensemble de la marque de telle manière qu'une attente quant à la provenance, en lien avec les produits revendiqués (vêtements), est totalement écartée. Le résultat auquel l'instance précédente est arrivée peut donc être confirmé. Cela ne veut toutefois pas dire que l'utilisation d'un mot compris comme une indication de provenance doive toujours être admise lorsque ce mot est combiné avec un substantif qui ne concerne en rien directement les produits revendiqués. Il faut toujours, pour trancher la question de l'impression d'ensemble de la marque contenant le nom géographique, analyser les circonstances propres au cas particulier“ (Erw. 5.3).

Entscheid 4A_357/2015 vom 4. Dezember 2015.

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